Conditions Générales de Vente (CGV — Livres Numériques)
1. Éditeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de livres numériques (EPUB/PDF) proposés sur Libra Reactor par Libra Reactor Publishing Sp. z o.o., ul. Książkowa 14/2, 00-512 Warszawa, Polska, TVA intracommunautaire : PL5250001234, contact : kontakt@librareactor.eu.
2. Commande et paiement sécurisé Stripe
La validation définitive intervient par le clic sur « Commande avec obligation de paiement — Stripe ». Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TVA réduite de 5,5 % applicable aux livres numériques en France).
3. Mise à disposition et licence personnelle
Dès validation cryptographique par Stripe, les ouvrages sont accessibles dans « Ma Bibliothèque » (5 téléchargements sur 365 jours) avec un tatouage numérique personnel (Social DRM) réservé à un usage strictement privé.
4. Garantie légale de conformité et médiation
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de litige non résolu par notre service client (kontakt@librareactor.eu), le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.